Conditions Générales de Vente – shopcasquette.com

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la boutique en ligne shopcasquette.com, ci-après dénommée « la Boutique », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant acquérir les articles proposés à la vente sur le site shopcasquette.com. La Boutique commercialise une sélection de vêtements, accessoires et articles de mode issus d’une marque partenaire spécialisée dans le sportswear et le prêt-à-porter unisexe. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa validation.

Article 2 – Produits et disponibilité

Les produits proposés sur shopcasquette.com sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les articles comprennent notamment des sweats, pantalons, doudounes, bonnets, casquettes et tee-shirts, déclinés en différentes tailles, couleurs et coupes. La Boutique s’efforce de présenter les articles avec la plus grande exactitude possible, notamment en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles, leurs matières et leurs coloris. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre la représentation visuelle d’un produit et sa réalité matérielle, sans que cela n’affecte sa conformité. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, à son choix, accepter un produit de substitution équivalent ou voir sa commande annulée pour l’article concerné.

Article 3 – Commande et validation

Le processus de commande sur shopcasquette.com se déroule en plusieurs étapes, permettant au Client de sélectionner les articles, de vérifier le détail de sa sélection, d’en corriger le contenu si nécessaire, puis de confirmer sa commande. La validation définitive de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Un récapitulatif de la commande est adressé au Client par voie électronique. La Boutique se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou manifestement abusif, ou émanant d’un Client avec lequel un litige antérieur subsisterait.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur shopcasquette.com au moment de la validation de la commande. Ils s’entendent en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels, lesquels sont indiqués au Client avant la confirmation finale de sa commande. Le Client règle le montant total de sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site. Le paiement doit être intégralement acquitté pour que la commande soit traitée et expédiée. La Boutique se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou d’incident de paiement constaté.

Article 5 – Livraison

Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de commande. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies et de signaler toute erreur dans les meilleurs délais. Les délais et modalités de livraison sont communiqués au Client au moment de la commande, étant entendu que la Boutique ne saurait être tenue responsable des retards imputables à des circonstances extérieures, telles que les grèves, les incidents techniques ou les aléas propres aux transporteurs. À la réception, il appartient au Client de contrôler l’état des articles livrés et, le cas échéant, d’émettre des réserves auprès du transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les articles commandés, sans avoir à justifier de motif, dans le respect des conditions et des délais prévus par la réglementation en vigueur. Pour être accepté, le retour doit concerner des articles complets, non portés, non lavés et dans leur état et emballage d’origine. Les articles personnalisés ou endommagés par le Client ne sont pas éligibles au retour. Les modalités pratiques de retour sont précisées au Client lors de sa demande. Le remboursement intervient après réception et vérification des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Article 7 – Garanties et responsabilité

La Boutique garantit la conformité des articles vendus aux descriptions qui en sont faites sur shopcasquette.com. Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment en cas de défaut de conformité ou de vice caché. La responsabilité de la Boutique ne saurait être engagée en cas d’utilisation anormale ou non conforme des articles, ni en cas de dommage résultant d’un usage impropre, d’un entretien inadéquat ou du non-respect des instructions d’utilisation. La Boutique s’efforce d’assurer la continuité d’accès à son site et l’exactitude des informations qui y sont publiées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’interruptions ou d’erreurs.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur shopcasquette.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et éléments de structure, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite de la Boutique ou du titulaire des droits concernés, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites. Les marques et logos des produits commercialisés restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Article 9 – Données personnelles

La Boutique collecte et traite les données personnelles du Client dans le seul but de gérer les commandes, d’assurer la relation commerciale, de traiter les demandes de retour ou de garantie et, le cas échéant, d’adresser des communications commerciales lorsque le Client y a consenti. Les données sont conservées de manière sécurisée et ne sont transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire à l’exécution des services, tels que les prestataires de paiement ou de livraison. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, qu’il peut exercer par les moyens mis à sa disposition sur le site.

Article 10 – Modification des conditions et droit applicable

La Boutique se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les nouvelles dispositions s’appliquant aux seules commandes passées postérieurement à leur mise en ligne. En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable. Les présentes conditions sont rédigées en langue française et régies par le droit applicable au lieu du siège de la Boutique, sans préjudice des dispositions protectrices dont pourrait bénéficier le Client en sa qualité de consommateur.